Conditions d’utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par :

• Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur ;
• Jour : jour calendaire ;
• Jour ouvré : tout jour du lundi au vendredi, hors jours fériés ;
• Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l'identique ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
• Vendeur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : tout contrat conclu entre le vendeur et le consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
• Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et le vendeur soient réunis simultanément au même endroit.

Article 2 - Identité du vendeur

La boutique en ligne Aveliomode (aveliomode.com) est exploitée par :

Entité juridique : De Haan Online
Adresse : Splitting 1, 9281 KJ Harkema, Pays-Bas
Numéro d'immatriculation (KvK, registre du commerce néerlandais) : 88724204
Numéro de TVA : NL004654469B78
E-mail : info@aveliomode.com
Téléphone : +31 6 44842016
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (CET)

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le vendeur indiquera que les conditions générales peuvent être consultées auprès de lui et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, dans les meilleurs délais, sur simple demande.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est mentionné expressément dans l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le vendeur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés.

Chaque offre comprend au minimum les informations suivantes :

• Le prix, toutes taxes comprises ;
• Les éventuels frais de livraison ;
• La manière dont le contrat sera conclu ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• Le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel le vendeur garantit le prix ;
• Si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, la manière dont il peut être consulté ;
• La manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies avant la conclusion du contrat.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont attachées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le vendeur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le vendeur, le consommateur peut résilier le contrat.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Aveliomode accorde volontairement au consommateur un délai de rétractation étendu de 30 jours. Ce délai court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit le produit.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retourne le produit au vendeur avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut contacter le vendeur par e-mail à info@aveliomode.com ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur la page Rétractation de la boutique.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi du produit sont à sa charge, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande ; dans ce cas, le vendeur fournit une étiquette de retour gratuite.

Le vendeur rembourse tous les paiements reçus du consommateur, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En pratique, le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucuns frais de restockage ne sont facturés.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits :

• Confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Qui présentent clairement un caractère personnel ;
• Qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ;
• Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du vendeur ;
• Les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau après la livraison.

Article 9 - Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.

Tous les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TVA incluse).

Article 10 - Conformité et garantie

Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'usage, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 11 - Livraison et exécution

Le vendeur exécute les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu avec le consommateur. Si la livraison prend du retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le vendeur rembourse le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 10 jours ouvrés.

Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné par lui.

Article 12 - Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur sont payés avant la livraison. Lors de la commande sur la boutique en ligne, les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement.

Le consommateur a le devoir de signaler sans délai au vendeur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

Article 13 - Réclamations

Le vendeur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à celle-ci. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées au vendeur dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations adressées au vendeur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours. Les réclamations peuvent être envoyées à info@aveliomode.com.

Article 14 - Litiges

Les contrats entre le vendeur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais. Le consommateur résidant en France conserve toutefois la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence, notamment celles du Code de la consommation, auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

En cas de litige, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les litiges peuvent en outre être soumis au juge compétent.