Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent l'ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant la boutique en ligne Avélio, accessible à l'adresse aveliomode.com (ci-après « Avélio », « le Vendeur » ou « nous »), et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client », « vous » ou « le consommateur »).

Toute commande passée sur le site aveliomode.com suppose l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 1 — Identité et coordonnées du Vendeur

La boutique en ligne Avélio est exploitée par :

• Dénomination commerciale : Avélio
• Raison sociale : De Haan Online (société immatriculée aux Pays-Bas)
• Numéro d'immatriculation au registre du commerce néerlandais (KvK) : 88724204
• Adresse : Splitting 1, Harkema, Pays-Bas
• Adresse e-mail : info@aveliomode.com
• Site internet : aveliomode.com
• TVA : NL004654469B78

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut écrire au Vendeur à l'adresse info@aveliomode.com. Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Avélio à ses Clients consommateurs.

Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues à distance, via le site aveliomode.com, à des consommateurs résidant en France.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande ; aucune modification ultérieure n'a d'effet sur les commandes déjà passées.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 3 — Caractéristiques essentielles des produits

Avélio propose à la vente des articles de mode féminine, à savoir des robes et des chaussures pour femme.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition et matières, tailles disponibles, coloris, guide des tailles le cas échéant) figurent sur la fiche produit correspondante, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont communiqués à titre indicatif et établis avec le plus grand soin. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon les réglages d'affichage des écrans ; de telles variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un motif de non-conformité.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et obtient le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et intègrent la TVA applicable au jour de la commande.

La livraison vers la France est gratuite : aucun frais de livraison n'est ajouté au prix affiché pour les commandes livrées en France (voir Article 7).

Le prix total à régler (montant TTC et, le cas échéant, tout autre frais applicable) est récapitulé au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement en ligne sur le site aveliomode.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du détail du panier (produits, quantités, prix total) ;
3. Saisie ou vérification des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
4. Choix du mode de paiement et prise de connaissance des présentes CGV ;
5. Validation finale de la commande, valant acceptation du prix total et des CGV.

La validation de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.

Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci. Cette confirmation matérialise l'enregistrement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal ou manifestement frauduleux.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, au moyen des solutions de paiement proposées sur le site (notamment carte bancaire et, le cas échéant, les autres moyens affichés lors du règlement).

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé de la plateforme. Les transactions sont protégées par une connexion chiffrée (protocole TLS) et sont conformes à la norme de sécurité PCI-DSS.

Avélio ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire du Client : ces informations sont transmises directement et de manière sécurisée au prestataire de paiement.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de l'accord de paiement. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zone et frais de livraison

Avélio livre en France. La livraison est gratuite pour toute commande livrée en France.

7.2 — Délai de livraison annoncé

Le délai de livraison indicatif est de 5 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit ou lors de la commande. Les jours ouvrés s'entendent hors samedis, dimanches et jours fériés.

7.3 — Délai légal maximum et droit d'annulation

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le Vendeur livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai convenu (ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat), le Client peut enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit (par e-mail à info@aveliomode.com), dans les conditions des articles L216-2 à L216-6 du Code de la consommation.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de cet écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7.4 — Réception

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse info@aveliomode.com, sans préjudice des garanties légales et du droit de rétractation décrits ci-après.

Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Ce délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du dernier produit de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail à info@aveliomode.com) avant l'expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition, sans que cela ne soit obligatoire.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais directs de renvoi des produits restent à la charge du Client.

Les modalités complètes (conditions, exceptions légales, formulaire type de rétractation, modalités de retour et de remboursement) sont détaillées sur la page dédiée « Droit de rétractation » accessible sur le site.

Ce droit de rétractation légal de 14 jours est distinct et s'ajoute à la possibilité de retour commercial de 30 jours décrite à l'Article 9.

Article 9 — Retours commerciaux (30 jours)

Indépendamment et en plus du droit de rétractation légal de 14 jours (Article 8), Avélio offre à ses Clients la possibilité de retourner un produit dans un délai de trente (30) jours.

Conditions :

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, non endommagé, complet et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine avec ses étiquettes.
• Avant tout renvoi, le Client doit demander l'adresse de retour en écrivant à info@aveliomode.com. L'adresse de retour est communiquée sur demande ; aucun colis ne doit être renvoyé sans avoir préalablement obtenu cette adresse.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après réception et contrôle du produit retourné, le Vendeur procède au remboursement ou à l'échange, selon le choix convenu avec le Client.

Cette faculté commerciale ne restreint en rien les droits légaux du Client, notamment le droit de rétractation (Article 8) et les garanties légales (Article 10).

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, dont le Client bénéficie de plein droit.

10.1 — Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du Code de la consommation. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

• dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le Client (article L217-11 du Code de la consommation). Lorsque la mise en conformité est assurée par la réparation du bien, celle-ci s'accompagne d'une prolongation de la garantie légale de conformité de six mois dans les conditions prévues à l'article L217-13 du même code.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie et sans préjudice du droit de mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue à l'article 10.2.

10.2 — Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil).

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er, du Code civil). Le Client qui met en œuvre cette garantie peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

10.3 — Mentions légales obligatoires

Conformément à l'article L217-15 du Code de la consommation, les informations suivantes sont communiquées au Client :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si la réparation ou le remplacement du bien est impossible, le consommateur peut obtenir le remboursement du prix contre restitution du bien, ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix. Il bénéficie du même droit lorsque la réparation ou le remplacement demandé ne peut intervenir dans un délai d'un mois suivant sa demande, ou lorsque cette réparation ou ce remplacement occasionne pour lui un inconvénient majeur compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il en recherche. La résolution de la vente n'est toutefois pas admise si le défaut de conformité est mineur.

Le consommateur peut, dans tous les cas, mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il choisit alors entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil. »

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse info@aveliomode.com.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client d'Avélio :

• Par e-mail : info@aveliomode.com
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h

Le Vendeur s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais. Le Client est invité à formuler sa réclamation par écrit, en indiquant son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 12 — Médiation de la consommation et règlement en ligne des litiges

12.1 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur au moyen d'une réclamation écrite.

[À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère] À défaut d'adhésion à un dispositif de médiation, le marchand doit régulariser cette obligation légale avant la mise en ligne des présentes CGV.

12.2 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR)

Conformément à la réglementation de l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de sa commande font l'objet d'un traitement nécessaire à l'exécution du contrat, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse info@aveliomode.com.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site aveliomode.com.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV ainsi que les contrats de vente conclus par leur intermédiaire sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi du pays de sa résidence habituelle.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le Vendeur, le cas échéant par la voie de la médiation (Article 12).

À défaut de résolution amiable, et conformément aux règles de droit applicables aux consommateurs, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français applicable.